J.O. 236 du 11 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17368

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Arrêté du 30 septembre 2003 portant nomination (directions départementales de l'équipement)

NOR : EQUP0301345A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 30 septembre 2003, M. Daniel Bonneval, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est nommé directeur de l'équipement de Mayotte à compter du 3 octobre 2003.